Peut-on redonner toute sa valeur à
l’alimentation dans nos sociétés contemporaines ?

Mardi 28 février 2012

14h30 – 18h00

Au Grand Auditorium Du Conseil Régional de
Basse-Normandie

Cliquez sur l’image pour télécharger le programme et le bulletin réponse.

- un article sur la visite des sites de méthanisation en Vendée,

- Le Challenge Laurent Fléchard

- Buy Normandie

- Des news de nos commissions et groupes de travail,

- Place aux Métiers,

- La semaine de l’Industrie

- Les aléas climatiques

- l’Eco taxe poids lourds…

Bonne lecture !

• COMMISSION LOGISTIQUE : Mardi 6 mars 2012 salle A de la Chambre régionale d’Agriculture
• Réunion Cercle IDDEAL 1, 2 et 3 :
  Mardi 27 mars 2012 de 9h30 à 12h30 chez Agrial à Caen

Le titre 1 ( dispositions générales) rappelle que la création d’un taux réduit de 7% devient la règle, sauf exception.

Ainsi, les produits alimentaires demeurent au taux réduit de 5,5%, à l’exception des produits relevant du taux normal  et sous réserve des ventes à emporter ou à livrer.

Concernant l’entrée en vigueur (titre 2) elle est prévue au 1er janvier 2012.

Les dispositions particulières sont traitées au titre 3.

Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation sont soumis au taux de 7%.  S’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils relèvent du taux de 5,5%. (point 46). Exemple : des betteraves vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à un fabricant de biocarburants, elles sont soumises au taux de 7%. Des pommes de terre vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à une fabrique d’amidon, elles passent au taux de 7%.

A défaut de connaître l’utilisation précise, les produits agricoles non transformés qui peuvent être destinés indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages  sont soumis au taux de 7%.

Concernant les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, le point 47 en donne une définition. Il s’agit de « la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat. Ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques du produit, lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou que le produit ne se gâte pas. La circonstance que le client n’entend pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux de 7%. ».  (exemples : kebabs, hamburgers, pops-corn, hot-dogs, crêpes salées ou sucrées, frites, sushis, falafels, boissons…. lorsqu’ils sont destinés à une consommation immédiate.

Les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter. Par exception, les sandwiches, les pizzas, les salades sucrées ou salées, avec assaisonnement ou couverts sont réputés être des ventes à emporter, quel que soit leur emballage.

Les produits surgelés ou plats cuisinés consommés immédiatement dans les locaux des enseignes de distribution ( avec micro-ondes, tables….) sont taxés à 7%.

Les ventes de nourriture livrées sont soumises au taux de 7%

A noter : dans les relations entre fabricants et distributeurs/détaillants, seuls les sandwiches, pizzas et salades salées ou sucrées vendues dans des récipients permettant leur conservation avec un assaisonnement ou des couverts sont taxés à 7% dès leur vente par le fabricant. Pour les autres produits alimentaires, ils sont taxés à 5.5% au moment de leur vente par le fabricant, le taux de 7% ne s’applique qu’au produit fini lors de sa vente au consommateur final en vue d’une consommation immédiate.

Des précisions complémentaires sont apportées sur certains produits :

-          Les boissons servies dans des contenants de permettant pas leur conservation (gobelets…) sont considérés comme destinées à une consommation immédiate et dès lors taxées à 7%.  A contrario, les boissons servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes) restent taxées à 5,5%.

-          Les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie  sont réputés ne pas nécessairement être destinés à une consommation immédiate, et relèvent donc du taux de 5,5%.

-          Les glaces vendues à l’unité non conditionnées relèvent du taux de 7%, les glaces conditionnées restent au taux de 5,5%.

-          Les chips, yaourts (y compris vendus avec une cuillère), les fruits vendus à l’unité restent soumis au taux de 5,5%.

Et sur les lieux de vente :

-          Les produits vendus en association avec un service (salle, matériel, personnel…)  sont considérés comme un service de restauration, et relèvent donc du taux à 7%.

-          Pour les autres lieux de vente, tous les produits alimentaires vendus pour une consommation immédiate (cf supra) relèvent du taux de 7%, quel que soit le lieu de vente ( grandes surfaces alimentaires, stations-services,  boulangerie…..).

L’annexe 3 de l’instruction fiscale détaille dans un tableau les taux de TVA applicables aux ventes de produits alimentaires à emporter ou à livrer.

Vous pouvez également télécahrger une note technique de GS1 sur l’application de la taxe boisson et la TVA à 7% dans les systèmes d’information ( codification).

Suite au succès de la première session, deux nouvelles dates ont été programmées :

- le 6 mars 2012 à Lyon

- le 20 mars 2012 à Rennes

Ces formations sont dispensées dans le cadre du projet de recherche Safe Food Pack Design coordonné par l’INRA et cofinancé par l’ANR.

Si vous souhaitez participer à cette formation gratuite pour les entreprises, merci de renvoyer le bulletin d’inscription (dernière page du document joint)avant le 24 février à fgorga@ania.net.

Pour information, le nombre de place est limité et les inscriptions se feront dans l’ordre de réception des bulletins.

Comme l’année dernière,  des visites d’entreprise et des conférences seront organisées et ces actions seront labellisées.

L’ARDEFA et l’ANEA travaillent en partenariat avec l’UIMM « Union des Industries de la Métallurgique » pour proposer aux jeunes une ouverture multisecteur sur les savoir-faire normands.

La représentativité des entreprises agroalimentaires est primordiale.

Si vous êtes prêts à recevoir des visites (créneaux horaires et type de publics à définir ensemble : Groupes de 10 personnes), vous pouvez contacter Séverine PRODHOMME Directrice de l’ARDEFA : sevrine.prodhomme@ardefa.org.

OBJECTIF : FACILITER l’ACCES à TOUS à l’alimentation :

L’ANEA, ses partenaires : la DRAAF, le Crédit Coopératif, Franceagrimer, la FCD, l’ARDEFA, l’ARS, l’ESIX et la CCI de Flers Argentan, ainsi que les ONG : Les Banques Alimentaires de la Manche et du Calvados, le Secours Populaire de l’Orne, se sont retrouvés avec les jeunes lycéens et collégiens des 3 départements bas-normands pour la clôture de la première édition du Challenge Laurent FLECHARD et le lancement de l’édition 2011/2012.

Les grands moments de la cérémonie :

Remise aux ONG des menus équilibrés réalisés par les jeunes de la Maison Familiale Rurale de St Sauveur Lendelin et du Lycée Flora Tristan de la Ferté Macé :

Remise d’un bon pour l’ouverture d’un livret épargne solidaire par le CREDIT COOPERATIF pour les jeunes de la Maison Familiale Rurale de St Sauveur Lendelin.

Le cocktail préparé par les jeunes du lycée Flora Tristan de la FERTE MACE

Les actions solidaires :

La marche du lycée St Thomas d’Aquin de FLERS a permis de rapporter 406€. Cette somme a été partagée entre le Secours  Populaire et la Banque Alimentaire. La famille FLECHARD a souhaité apporter son soutien à cette action et a abondé la somme récoltée.

La marche du lycée Germain de Coutances a mobilisé 1300 élèves et rapporté 1000€.

L’opération pain/pommes : l’Institution Sévigné de Granville a organisé une opération Pain Pommes au profit du CCFD. Le montant du ticket repas des élèves a été remis à l’association.

LA BOURSE AUX DONS : En savoir plus… et le Guide de l’Aide Alimentaire

FR3 a couvert l’évènement, retrouvez le reportage réalisé à cette occasion et diffusé au journal du 8 novembre 2011 ici.

D’abord parce que Laurent, s’intéressait à ce projet, il le trouvait passionnant et aimait le lien avec les jeunes. Laurent était un de ceux qui trouvait que nous avons une « belle jeunesse » et que c’est à nous, adultes, de les aider à faire germer des projets solidaires et entrepreneuriaux.

Mobiliser par le lien intergénérationnel : le Challenge  « Laurent Fléchard ».

Son but : créer un évènement « solidaire et intergénérationnel » en impliquant les jeunes des lycées et des collèges de la région Basse Normandie autour de deux actions utiles aux ONG pour venir en aide aux démunis par :

- BIEN MANGER EN SITUATION PRÉCAIRE : La création d’un menu qualitatif et équilibré nutritionnellement, préparé à partir des produits classiquement donnés par les ONG.

Télécharger les recettes réalisées par le lycée Flora Tristan de la Ferté Macé

Télécharger les recettes réalisées par la Maison Familiale de St Sauveur Lendelin

Télécharger les recettes réalisées par le Lycée Rabelais de Hérouville Saint Clair

- Une marche de solidarité pour soutenir un ou des projets concrets portés par les ONG. Cette année, les élèves ont couru pour les projets de la Banque Alimentaire, du Secours Populaire et du CCFD.

Retrouvez le bilan complet de l’action 2010 / 2011 dans le journal dédié à notre action : Journal du challenge Laurent Fléchard 2010/2011

Ainsi que la totalité des photos de notre cérémonie du 8 novembre à la CCI de Flers.

Le contexte :

Le 29 avril 2009, la DRAAF de Basse Normandie réunissait tous les acteurs concernés autour du Plan National de l’Offre Alimentaire. L’ANEA s’est saisie du dossier AIDES AUX PLUS DÉMUNIS.

Pourquoi ? Parce que les fondamentaux de l’agroalimentaire sont de nourrir la population, toute la population de CRESUS à Marius : des 7 milliards d’hommes d’aujourd’hui aux 9 milliards de demain.

Les actions en partenariat avec diverses structures dont la FCD.

-          Recenser et faire connaitre les besoins des associations caritatives
-          Centraliser et diffuser régulièrement les appels d’offre en lien avec France Agrimer et le SRAL (DRAAF).
-          Diffuser un guide sur les modalités de collaboration entreprise-ONG : paru en juillet 2010 avec un annuaire des ONG.

Comment bien s’engager dans une démarche d’aide alimentaire ?

Toutes les réponses sont dans le Guide de bonnes pratiques de l’aide alimentaire que vous pouvez télécharger en cliquant ici.

Ce document a été préparé sur la base de celui qui a été élaboré par l’ANIA et la FCD au niveau national.

Adapté à notre région, il comporte un annuaire de l’ensemble des structures qui existent dans la région (Banque Alimentaire, Secours Populaire, Resto du Cœur…) qui œuvrent à proximité pour l’aide aux plus démunis.

Une Bourse aux Dons Entreprises Alimentaires et ONG

Cette bourse aux dons régionale se mettra en œuvre dès janvier 2012 et un lien se fera avec la bourse aux dons nationale en cours d’élaboration entre l’ANIA /la FCD/  le Conseil National de l’alimentation lorsque celle-ci sera opérationnelle. En savoir plus …

Nom du représentant : Alain MASEREEL (Directeur)

Adresse :62, route de Paris – 14630 CAGNY

Tél. : 02.31.39.49.00

Fax : 02.31.23.45.72

Adresse email : alain.masereel@saintlouis-sucre.fr

Site Internet : http://www.saintlouis-sucre.com/fr/

Nombre d’employés : 82

Secteur d’activité :

Sucreries, Sucreries-Raffineries, Raffineries de sucre