Infos juridiques et réglementaires

Dans le cadre de notre partenariat avec le groupe Fidal, vous disposez de lettres mensuelles, de veille juridique, pour le secteur de l’agroalimentaire à télécharger.

Des questions ? Contactez notre correspondant :

Bastien Masson – Avocat Associé
Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle
Département Contrat, Concurrence, Distribution
FIDAL
1, rue Claude Bloch – BP 15093
14078 Caen Cedex 05
Standard : 02 31 46 31 24 – Fax : 02 31 46 31 32
www.fidal.fr
Circulaire 23 mai 2011[1] relative aux dates communes d’entrée en vigueur des normes concernant les entreprises.
Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche 2010/2011 : un nouveau cadre de négociation et de nouvelles exigences de formalisation : Télécharger ce document ici.

Actualité du pôle agroalimentaire : Il s’agit d’une veille juridique nationale et européenne sur le secteur de l’alimentaire. Cliquez sur la veille qui vous intéresse pour la télécharger.

 

Actualité ANEA : Toute la jurisprudence relative aux droits des sociétés, et droits de la concurrence

Lettres d’informations sur la distribution et la concurrence :

 

Lettres d’informations sur la propriété intellectuelle et les technologies de l’information :

 

 

Le 3 Février 2009, les membres de l’ANEA recevaient les avocats du Cabinet Fidal afin d’avoir une explication sur le fonctionnement du crédit impot recherche.