Adresse : Ferme de Pierrepont – 50390 HAUTTEVILLE BOCAGE

Tél. : 02 33 41 07 11  Fax : 02 313 21 04 55

Adresse email : contact@lait-douceur.com

Site Internet : http://www.lait-douceur.com/

Nombre d’employés : 2

Catégories de produits phares :

- Confiture de lait

- Caramel au beurre salé

- Chocolat à la confiture de lait

- Crème de Calvados

- Confiture de pommes caramélisées

-Menthea (alcool au calvados et Menthe)

Ce concours s’adresse aux entreprises de tous secteurs d’activité (TPE, PME PMI), laboratoires ou équipes de recherhce publique, créateurs d’entreprises innovantes, associations…

Pour plus d’informations, cliquez sur le logo !

• Invitation FIDAL – Petit Déjeuner Débat Gratuit : La nouvelle réforme des délais de paiement et la bonne gestion des relations commerciales : mardi 22 mai 2012 dès 8h45 à Caen - (Télécharger le bulletin de participation)

• Commission logistique : Mardi 5 juin 2012 de 14h30 à 17h00 dans la salle 2 de la Chambre Régionale d’Agriculture

• Soirée Innovation VALORIAL / ADRIA : Concevoir une offre alimentaire adaptée aux Séniors : Mardi 5 juin 2012 de 16h à 19h00 au Conseil Régional de Basse Normandie

• Les journées AGROVIF : les 12 et 13 juin 2012 à Nantes

• LOGISTIAA : le Mardi 12 juin 2012 à Rennes

Dans un arrêt du 3 Janvier 2012, la Cour d’Appel de RIOM vient de confirmer une jurisprudence de la Cour d’Appel de ROUEN : la rupture conventionnelle homologuée ne prive pas le salarié de ses droits au DIF.

Il est donc important de remettre au salarié lors de la signature du formulaire de rupture un courrier précisant les modalités d’utilisation du DIF la formule pouvant être la suivante :

Au “Date de la rupture du contrat de travail» votre droit individuel à la formation (DIF) s’élève à “Droits acquis au titre du DIF en heures”.
Si vous nous en faites la demande avant le “Date d’expiration du contrat de travail stipulée dans la convention”, les sommes correspondantes peuvent être affectées au financement d’une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience.

Par ailleurs, à l’issue de son contrat de travail « le salarié » peut également utiliser ses droits à DIF soit pendant la période d’indemnisation par pôle emploi, soit dans le cadre d’un nouvel emploi qu’il pourrait  être amené à occuper.

Faute d’une telle information, le salarié serait fondé à solliciter une indemnisation financière.

- Nos modèles économiques sont-ils durables ?

-Peut-on redonner toute sa valeur à l’alimentation dans nos sociétés contemporaines ?

Les participants ont pu apprécier la présence de Pascal PICQ, maître de conférences au Collège de France, paléoanthropologue et auteur de “Un Paléoanthropologue dans l’entreprise- S’adapter et innover pour survivre”. Pascal PICQ a mis en perspective les outils de l’anthropologie appliqués au management. Il a réussi à construire les valeurs du développement durable en y associant les théories de l’évolution bien connues de Lamarck et Darwin, aboutissant au cycle vertueux Variété / Sélection / Développement…  et à la biodiversité. Il a conclu avec un certain optimisme : “On peut s’en sortir avec des stratégies qualitatives (K) in-exportables”… en opposition aux stratégies quantitatives délocalisables. Un message d’espoir qui repositionne une fois de plus le concept de développement durable comme un outil essentiel de la compétitivité du monde occidental.

Corinne FERET, Vice-Présidente du Conseil Régional, a accueilli les participants et a rappelé qu’elle apporte son soutien aux travaux menés par l’ANEA.

Une présentation très riche de l’

La table ronde du colloque s’est déroulée en présence de Christian DUCHEMIN des Ets DUCHEMIN, Jean-Philippe LEWANDOWSKI de GEL MANCHE, de Nathalie DESMASURES, professeur à l’Université de Caen

Olivier GAUSSENS, Chef de Projet IDEIS et Professeur à l’Université de Caen a présenté la plateforme de connaissance sur l’innovation et l’entreprise dédiée aux problématiques de mise en relation des entrepreneurs avec leur environnement de recherche technologique et soutien financier et non financier.

Notre colloque a également été marqué par la remise des attestations développement Durable par Stéphane BOUYEURE, Président de l’AQM à 11 entreprises agroalimentaires du cercle IDDEAL II sur 17 engagées dans la démarche : Patrelle, Granvilmer, Jardins de Créances, Gillot, Cidrerie Viard, Table de Guillaume, Sodiprim, Stefano Toselli, AIM Groupe, Terdici, Cap 50, le cabinet Vétérinaire Audalis.

Les entreprises ont témoigné leur grande satisfaction à participer à cette expérience “qui a stimulé la cohésion sociale et l’esprit d’équipe au sein de l’entreprise”, mais aussi “contribué à assurer sa pérénnité économique…”.

Nous remercions tous les participants et également Yves GEFFROY, Directeur Régional de la DRAAF qui a clos notre colloque.

Vous pouvez retrouver les photos de cette après-midi dense en cliquant ici ou bien télécharger le film réalisé par l’agence ALIX.

- un article sur la visite des sites de méthanisation en Vendée,

- Le Challenge Laurent Fléchard

- Buy Normandie

- Des news de nos commissions et groupes de travail,

- Place aux Métiers,

- La semaine de l’Industrie

- Les aléas climatiques

- l’Eco taxe poids lourds…

Bonne lecture !

Le titre 1 ( dispositions générales) rappelle que la création d’un taux réduit de 7% devient la règle, sauf exception.

Ainsi, les produits alimentaires demeurent au taux réduit de 5,5%, à l’exception des produits relevant du taux normal  et sous réserve des ventes à emporter ou à livrer.

Concernant l’entrée en vigueur (titre 2) elle est prévue au 1er janvier 2012.

Les dispositions particulières sont traitées au titre 3.

Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation sont soumis au taux de 7%.  S’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils relèvent du taux de 5,5%. (point 46). Exemple : des betteraves vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à un fabricant de biocarburants, elles sont soumises au taux de 7%. Des pommes de terre vendues en GMS sont à 5,5%, si elles sont vendues à une fabrique d’amidon, elles passent au taux de 7%.

A défaut de connaître l’utilisation précise, les produits agricoles non transformés qui peuvent être destinés indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages  sont soumis au taux de 7%.

Concernant les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, le point 47 en donne une définition. Il s’agit de « la fourniture de nourriture préparée et/ou de boissons, destinées à une consommation immédiate, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat. Ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur. Cette situation découle des caractéristiques du produit, lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou que le produit ne se gâte pas. La circonstance que le client n’entend pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux de 7%. ».  (exemples : kebabs, hamburgers, pops-corn, hot-dogs, crêpes salées ou sucrées, frites, sushis, falafels, boissons…. lorsqu’ils sont destinés à une consommation immédiate.

Les produits vendus sous un emballage permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter. Par exception, les sandwiches, les pizzas, les salades sucrées ou salées, avec assaisonnement ou couverts sont réputés être des ventes à emporter, quel que soit leur emballage.

Les produits surgelés ou plats cuisinés consommés immédiatement dans les locaux des enseignes de distribution ( avec micro-ondes, tables….) sont taxés à 7%.

Les ventes de nourriture livrées sont soumises au taux de 7%

A noter : dans les relations entre fabricants et distributeurs/détaillants, seuls les sandwiches, pizzas et salades salées ou sucrées vendues dans des récipients permettant leur conservation avec un assaisonnement ou des couverts sont taxés à 7% dès leur vente par le fabricant. Pour les autres produits alimentaires, ils sont taxés à 5.5% au moment de leur vente par le fabricant, le taux de 7% ne s’applique qu’au produit fini lors de sa vente au consommateur final en vue d’une consommation immédiate.

Des précisions complémentaires sont apportées sur certains produits :

-          Les boissons servies dans des contenants de permettant pas leur conservation (gobelets…) sont considérés comme destinées à une consommation immédiate et dès lors taxées à 7%.  A contrario, les boissons servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes) restent taxées à 5,5%.

-          Les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie  sont réputés ne pas nécessairement être destinés à une consommation immédiate, et relèvent donc du taux de 5,5%.

-          Les glaces vendues à l’unité non conditionnées relèvent du taux de 7%, les glaces conditionnées restent au taux de 5,5%.

-          Les chips, yaourts (y compris vendus avec une cuillère), les fruits vendus à l’unité restent soumis au taux de 5,5%.

Et sur les lieux de vente :

-          Les produits vendus en association avec un service (salle, matériel, personnel…)  sont considérés comme un service de restauration, et relèvent donc du taux à 7%.

-          Pour les autres lieux de vente, tous les produits alimentaires vendus pour une consommation immédiate (cf supra) relèvent du taux de 7%, quel que soit le lieu de vente ( grandes surfaces alimentaires, stations-services,  boulangerie…..).

L’annexe 3 de l’instruction fiscale détaille dans un tableau les taux de TVA applicables aux ventes de produits alimentaires à emporter ou à livrer.

Vous pouvez également télécahrger une note technique de GS1 sur l’application de la taxe boisson et la TVA à 7% dans les systèmes d’information ( codification).